Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1853 Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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Pasajes populares
Página 123 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Página 173 - Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution desdites ordonnances, sera punie d'une amende de 16 à 3,000 francs.
Página 170 - Des règlements d'administration publique, rendus après que la Compagnie aura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police et l'exploitation du chemin de fer, ainsi que la conservation des ouvrages qui en dépendent.
Página 121 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois, il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Página 422 - Il est seulement un point sur lequel je ne suis pas tout à fait d'accord avec mon savant confrère, et...
Página 121 - Les contributions foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres et des patentes, seront perçues pour 1857, en principal et centimes additionnels, conformément à l'état B ci-annexé et aux dispositions des lois existantes. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état C annexé à la présente loi.
Página 440 - Lorsqu'il s'est écoulé un délai de trente ans, à partir tant du dernier versement ou remboursement que de tout achat de rente et de toute autre opération...
Página 442 - Toutes les recettes disponibles provenant soit des versements des déposants, soit des intérêts perçus par la caisse, sont successivement, et dans les huit jours au plus tard, employées en achats de rentes sur l'État.
Página 218 - ... aperçoit toujours, dans notre histoire, des idées générales, des doctrines qui leur correspondent. Rien ne s'est passé dans le monde réel, dont l'intelligence ne se soit à l'instant saisie, et n'ait tiré pour son propre compte une nouvelle richesse ; rien, dans le domaine de l'intelligence, qui n'ait eu dans le monde réel, et presque toujours assez vite, son retentissement et son résultat.
Página 441 - Caisse des retraites en cas de déshérence ou par l'effet de la prescription, s'il n'a pas été réclamé dans les trente années qui auront suivi le décès du titulaire de la rente.