...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1812 et moyennant une déclaration préalable, faite à...ce droit puisse être altéré par les lois sur le serviccc militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. 3n biefem Slrtifet...

...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres...

...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres...

...la nationalité sarde, jouiront, pendanl l'espace d'un an à partir de l'échange des ralificalions, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté At transporter leur domicile en Ilalie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur...

...nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente , de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres...

...nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications et mojennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. — Ils seront...

...jouiraient, pendant l'espace d'un an à parlir de : erlian-:«; des ralilicalions el moyennant une J déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, cas auquel la qualité de citoyen sarde leur serait maintenue; — Attendu...

...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres...

...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres...

...jouiront, pendant deux mois, à partir de la promulgation du présent décret (ou de la présente loi), et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de refuser le bénéfice à eux conféré par le susdit article premier'. Rien de plus, rien de moins...