Revue politique et parlementaire, Volumen94Armand Colin & cie., 1992 |
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... réforme Pompidou aboutit à ren- forcer les prérogatives présiden- tielles " Une réforme isolée , pré- sentée comme ayant une portée modeste , servira de justification ultérieure à l'accroissement indé- fini des pouvoirs d'un seul ...
... réforme Pompidou aboutit à ren- forcer les prérogatives présiden- tielles " Une réforme isolée , pré- sentée comme ayant une portée modeste , servira de justification ultérieure à l'accroissement indé- fini des pouvoirs d'un seul ...
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... réforme du code électoral nécessaire Ainsi , instaurer le quinquennat sans toucher à l'équilibre actuel de nos institutions implique cer- tainement une réforme de l'arti- cle 7 alinéa 3 de la Constitu- tion ( 33 ) et / ou des articles ...
... réforme du code électoral nécessaire Ainsi , instaurer le quinquennat sans toucher à l'équilibre actuel de nos institutions implique cer- tainement une réforme de l'arti- cle 7 alinéa 3 de la Constitu- tion ( 33 ) et / ou des articles ...
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... réforme de la politique agricole commune de la C.E.E. recueille 286 voix ( 124 RPR , 89 UDF , 39 UDC , 25 PCF , 9 non inscrits ) . Il lui en faut 289 pour être adoptée . 2 Gouvernement . François Loncle , député - maire ( PS ) de ...
... réforme de la politique agricole commune de la C.E.E. recueille 286 voix ( 124 RPR , 89 UDF , 39 UDC , 25 PCF , 9 non inscrits ) . Il lui en faut 289 pour être adoptée . 2 Gouvernement . François Loncle , député - maire ( PS ) de ...
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