Revue politique et parlementaire, Volumen94Armand Colin & cie., 1992 |
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... public a ) Un premier préalable : le rem- boursement des exonérations de redevances Est - il besoin de rappeler que la France détient un record qu'il conviendrait de faire figurer au " Livre Guiness des records " , ou Jean CLUZEL Arte ...
... public a ) Un premier préalable : le rem- boursement des exonérations de redevances Est - il besoin de rappeler que la France détient un record qu'il conviendrait de faire figurer au " Livre Guiness des records " , ou Jean CLUZEL Arte ...
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... public . La solution en est donc simple : il faut que l'Etat s'engage à abou- tir à un remboursement total du manque à gagner du secteur public . Au nom de la Commission des Finances du Sénat , je demande donc solennellement et de ...
... public . La solution en est donc simple : il faut que l'Etat s'engage à abou- tir à un remboursement total du manque à gagner du secteur public . Au nom de la Commission des Finances du Sénat , je demande donc solennellement et de ...
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... public des Etats et de la Communauté européenne elle- même . Karl Otto Poel , Président de la Banque Fédérale de R.F.A. ne déclarait - il pas déjà le 16 janvier 1990 ( 1 ) : " Comment assurer cette condi- tion fondamentale d'une union ...
... public des Etats et de la Communauté européenne elle- même . Karl Otto Poel , Président de la Banque Fédérale de R.F.A. ne déclarait - il pas déjà le 16 janvier 1990 ( 1 ) : " Comment assurer cette condi- tion fondamentale d'une union ...
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