Revue politique et parlementaire, Volumen94Armand Colin & cie., 1992 |
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... accords d'asso- ciation de la Communauté écono- mique européenne . C'est déjà ce que l'OCDE a mis au point avec la Hongrie , la Tchécoslovaquie et la Pologne en signant , en juin 1991 , les accords " Partenaires pour la Transition ...
... accords d'asso- ciation de la Communauté écono- mique européenne . C'est déjà ce que l'OCDE a mis au point avec la Hongrie , la Tchécoslovaquie et la Pologne en signant , en juin 1991 , les accords " Partenaires pour la Transition ...
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... accords euro- péens de Maastricht . 10 Constitution . Le Sénat repousse une motion opposant l'exception d'irrecevabilité à la réforme de la Constitution préalable à la ratification des accords européens de Maas- tricht . Elle obtient ...
... accords euro- péens de Maastricht . 10 Constitution . Le Sénat repousse une motion opposant l'exception d'irrecevabilité à la réforme de la Constitution préalable à la ratification des accords européens de Maas- tricht . Elle obtient ...
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... accords européens de Maastricht obtient 68,7 % de oui , avec un taux de participation de 57,3 % . 19 Europe . Les ... accord pour la partition de la Tché- coslovaquie en deux Etats indépendants . Créée en 1918 , la Tchécoslovaquie a ...
... accords européens de Maastricht obtient 68,7 % de oui , avec un taux de participation de 57,3 % . 19 Europe . Les ... accord pour la partition de la Tché- coslovaquie en deux Etats indépendants . Créée en 1918 , la Tchécoslovaquie a ...
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