Revue politique et parlementaire, Volumen94Armand Colin & cie., 1992 |
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... Conseil national approuve par 94,8 % des voix le rapport d'activité d'Alain Juppé , secrétaire général . 6 Elections municipales . Maurice Thiévent , 86 ans , maire de Sochaux ( Doubs ) depuis 1953 , démissionne . Sénat . Décès à 72 ans ...
... Conseil national approuve par 94,8 % des voix le rapport d'activité d'Alain Juppé , secrétaire général . 6 Elections municipales . Maurice Thiévent , 86 ans , maire de Sochaux ( Doubs ) depuis 1953 , démissionne . Sénat . Décès à 72 ans ...
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... Conseil , le déficit exces- sif ait été corrigé ; - imposer des amendes d'un montant appro- prié " . Lorsque le Conseil adopte ces différentes sanctions , il " sta- tue sur recommandation de la Commission à une majorité des deux tiers ...
... Conseil , le déficit exces- sif ait été corrigé ; - imposer des amendes d'un montant appro- prié " . Lorsque le Conseil adopte ces différentes sanctions , il " sta- tue sur recommandation de la Commission à une majorité des deux tiers ...
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... Conseil définit une position commune . Les Etats membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions com- munes ... Les actions communes engagent les Etats membres dans leurs prises de position et dans la ...
... Conseil définit une position commune . Les Etats membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions com- munes ... Les actions communes engagent les Etats membres dans leurs prises de position et dans la ...
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