Revue politique et parlementaire, Volumen45,Temas176-177;Volúmenes176-177Armand Colin & cie., 1938 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... taxe égale à la différence exis- tant entre le prix du blé applicable au mois de la livraison et le prix en vigueur en fin de campagne . Cette taxe sera versée par les industries uti- lisatrices . c ) Lorsque le Conseil Central de l ...
... taxe égale à la différence exis- tant entre le prix du blé applicable au mois de la livraison et le prix en vigueur en fin de campagne . Cette taxe sera versée par les industries uti- lisatrices . c ) Lorsque le Conseil Central de l ...
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... taxe successorale .. III . Monopole des allumettes . IV . Exploitation industrielle des tabacs ( recettes brutes ) ... taxe de première muta- tion , mais progression de 1.705.027 francs sur les taxes successorales , 2 mil- lions 54.982 ...
... taxe successorale .. III . Monopole des allumettes . IV . Exploitation industrielle des tabacs ( recettes brutes ) ... taxe de première muta- tion , mais progression de 1.705.027 francs sur les taxes successorales , 2 mil- lions 54.982 ...
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Enregistrement Timbre PRODUITS Opérations de Bourse . Taxe sur le revenu des valeurs mobilières . Douanes Contributions indirectes . Taxes indirectes spéciales .. Taxe sur le chiffre d'affaires .. Sucres et saccharine .... Monopoles ...
Enregistrement Timbre PRODUITS Opérations de Bourse . Taxe sur le revenu des valeurs mobilières . Douanes Contributions indirectes . Taxes indirectes spéciales .. Taxe sur le chiffre d'affaires .. Sucres et saccharine .... Monopoles ...
Contenido
J F COMPEYROT La conscience de lOccident p 3 | 3 |
Marcé Victor de Napoléon 1er et | 11 |
à CLXXVII 1938 | 22 |
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Términos y frases comunes
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