Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1934 |
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... votants , suf- frages exprimés , nombre de sièges à pourvoir , nombre de bureaux de vote , quotient électoral , suffrages exprimés par parti , votes préférentiels par candi- dat . Éléments fournis par province et par municipalité : votants ...
... votants , suf- frages exprimés , nombre de sièges à pourvoir , nombre de bureaux de vote , quotient électoral , suffrages exprimés par parti , votes préférentiels par candi- dat . Éléments fournis par province et par municipalité : votants ...
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Canada. Formule . Sous - officiers . rapporteurs . Liste des élec- teurs . Boites de scrutin . Bulletins de vote . Seront étampés . Instructions aux votants . Listes des rapporteurs . candidats , affichés dans tous les endroits où la ...
Canada. Formule . Sous - officiers . rapporteurs . Liste des élec- teurs . Boites de scrutin . Bulletins de vote . Seront étampés . Instructions aux votants . Listes des rapporteurs . candidats , affichés dans tous les endroits où la ...
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... de vote n'appartenait qu'aux personnes physiques , le requérant ne pouvait être qu'une personne physique . Mais , d'après le Compromis franco - allemand et d'après l'article 1 §f , la personne qui avait été inscrite dans la liste de votants ...
... de vote n'appartenait qu'aux personnes physiques , le requérant ne pouvait être qu'une personne physique . Mais , d'après le Compromis franco - allemand et d'après l'article 1 §f , la personne qui avait été inscrite dans la liste de votants ...
Contenido
dun projet | 20 |
internationale à Paris en 1937 Exposé | 34 |
cipation de la France à la Conférence | 43 |
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Términos y frases comunes
1er juillet 29 juin Adop adoptée avec modifications Adoption au scrutin Adoption de l'art Adoption ibid AGRICULTURE alinéa ibid Amendement présenté amendement tendant amendement visant Avis présenté ayant pour objet blé Art Budget général Chambre des Députés Chap Clamamus commerce des vins date de discussion défense du marché Demande d'interpellation présentée dement discussion d'un projet Discussion générale douanes Emile Morinaud Exposé des motifs fixation du Budget GÉNÉRAL DE L'ETAT général de l'Exercice Henri Tasso INTERPELLATIONS jet de loi Jules Moch l'ensemble de l'art l'Exercice 1933 Loi liste des votants Loi de finances loi modifié loi relatif loi tendant Louis Marin marché du blé ment motifs et texte Obtient un congé Participe Paul Perrin portant fixation Présentation au Sénat projet de loi proposition de loi qualité de Rapporteur Rapport Rejet ibid Renaud Jean Retrait ibid Sénat Art sion tendant à modifier texte du projet texte modificatif Vincent Auriol viticulture