 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...mais ju -a concurrence seuleraent accordes pour laire inventaire et délibérer , portion de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les...masse commune, à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle a pu faire, pendant ces délais , dans une... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...trois mois et quarante jgurs.qcii lui sopt accordés pour faire inventaire et délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les...existantes, et, à défaut, par emprunt au compte de lu masse commnue , à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation... | |
 | France - 388 páginas
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 | France - 884 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer , de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les...provisions existantes , et , à défaut, par emprunt an compte de la masse commune , à la charge d'en user modérément. ne doit aucun loyer à raison... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les...existantes, et , à défaut , par emprunt au compte dela masse commune, à la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer , de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les...existantes, et , à défaut, par emprunt au compte d« la masse commune, à la charge deo user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation... | |
 | 1866 - 1526 páginas
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 | France - 1810 - 1318 páginas
...pour faire iuventairc et délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur le» provisions existantes, et , à défaut, par emprunt au compte de la masse commune, k la charge d'en user modérément. Elle ne doit aucun loyer à raison de l'habitation qu'elle a pu... | |
 | J. B. Carrier - 1818 - 336 páginas
...mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et pour délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les...emprunt, au compte de la masse commune , à la charge néanmoins d'en user modérément et sans abus; elle est gardienne des effets de la communauté, il... | |
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La veuve, soit qu'elle accepte, soit qu'elle renonce, a droit pendant les trois mois et quarante jours qui lui sont accordés pour faire inventaire et délibérer, de prendre sa nourriture et celle de ses domestiques sur les provisions existantes, et,... 
