...n'est pas rendue et signifiée au propriétaire des bois , le défrichement peut être effectué. 220. L'opposition au défrichement ne peut être formée...bois dont la conservation est reconnue nécessaire , i " Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes.; 2° A la défense du sol contre...

...rendue et signifiée au propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. Art. 220. — L'opposition au défrichement ne peut être formée...des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;...

...220. L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements deg flouves, rivières ou torrents;...

...Art. 220. — Cette opposition ne pourra être formée que pour les bois dont la conservation sera reconnue nécessaire : « 1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

...forestière. « L'affirmative est établie dans le premier alinéa de l'art. 220 ainsi conçu : « L'opposition au défrichement ne peut être « formée que pour les bois dont la conservation t est reconnue nécessaire. » m Si l'on s'était arrêté la, la pensée de conciliation n'eût pas...

...aura été reconnue nécessaire : 1" Au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes; 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières et torrents ; 3° A l'existence des sources et cours d'eau ; 4° A la protection des dunes et des côtes...

...d;t>créllonuaire du gouvernement do la reconnaître. • Aussi, Tari. 220, après avoir posé le principe que l'opposition au défrichement ne peut être formée que pour les bois dont lu conservation est reconnue nécessairet ajoute : v 1° Au maintien des terres sur les montagnes «...

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...propriétaire des bois, le défrichement peut être effectué. » (F. 91, 159, 223; 0. 192 s.) SSO. « L'opposition au défrichement ne peut être formée...terres sur les montagnes ou sur les pentes ; « 2° A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents...

...Vu l'article 220 de la loi du 18 juin 1859, ainsi conçu : < L'opposition au défrichement ne pourra être formée que pour les bois « dont la conservation est reconnue nécessaire : « 5° A la défense du territoire dans la partie de la zone frontière qui sera < déterminée par...