Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... technique des pêches maritimes et les décrets du 12 mars 1919 et 15 octobre 1947 réglant les conditions de fonctionnement de cet Office ; Vu le décret du 15 mai 1940 instituant un contrôle des conserves de poissons , crustacés et autres ...
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... technique des Pêches maritimes CERITIFICAT DE CONTROLE ( Décret - loi du 15 mai 1940 ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MARINE MARCHANDE Office scientifique et technique des Pêches maritimes CERTIFICAT DE CONTROLE ( Décret - loi du 15 mai 1940 ) ...
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... technique des fromages sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes . ARTICLE 2. - Il est créé , auprès du Ministère de l'Agriculture , un Comité technique d'exportation des fromages , chargé d'étudier et de proposer ...
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Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen43 |
| Publicado | 1950 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |