Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... sera revendiquée l'appellation contrôlée « Côteaux de l'Aubance » ne pourront être déclarés après la récolte , offerts aux consommateurs , expédiés , mis en vente ou vendus , sans que , dans la déclaration de récolte , dans les annonces ...
... sera revendiquée l'appellation contrôlée « Côteaux de l'Aubance » ne pourront être déclarés après la récolte , offerts aux consommateurs , expédiés , mis en vente ou vendus , sans que , dans la déclaration de récolte , dans les annonces ...
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... sera prononcée pour tout lot dont la qualité sera reconnue non conforme aux normes . TITRE VI . Dispositions transitoires ARTICLE 15. Les dispositions du présent décret ne seront obligatoires que deux ans après sa publication . Durant ...
... sera prononcée pour tout lot dont la qualité sera reconnue non conforme aux normes . TITRE VI . Dispositions transitoires ARTICLE 15. Les dispositions du présent décret ne seront obligatoires que deux ans après sa publication . Durant ...
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... sera prononcée pour tout lot dont la qualité sera reconnue non conforme aux normes . TITRE VI . Dispositions transitoires ARTICLE 15. Les dispositions du présent décret ne seront obligatoires que deux ans après sa publication . Durant ...
... sera prononcée pour tout lot dont la qualité sera reconnue non conforme aux normes . TITRE VI . Dispositions transitoires ARTICLE 15. Les dispositions du présent décret ne seront obligatoires que deux ans après sa publication . Durant ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins