Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... semences ; Vu l'arrêté du 21 avril 1949 modifiant la liste des variétés de maïs de semences inscrites au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ; Vu l'arrêté du 4 octobre 1949 relatif à la commercialisation des semences ...
... semences ; Vu l'arrêté du 21 avril 1949 modifiant la liste des variétés de maïs de semences inscrites au catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées ; Vu l'arrêté du 4 octobre 1949 relatif à la commercialisation des semences ...
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... semences . ARTICLE 2. Tout emballage contenant des graines de plantes oléagi- neuses ou textiles transportées en vue de la vente , mises en vente , ou vendues comme semences , doit être plombé et pourvu d'une étiquette extérieure por ...
... semences . ARTICLE 2. Tout emballage contenant des graines de plantes oléagi- neuses ou textiles transportées en vue de la vente , mises en vente , ou vendues comme semences , doit être plombé et pourvu d'une étiquette extérieure por ...
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... Semences Décision du 2 février 1950 relative aux pourcentages minima de faculté germinative et de pureté spécifique des graines potagères de se- mence ... semences de lin 389 Arrêté du 31 octobre 1950 relatif au commerce des semences 452.
... Semences Décision du 2 février 1950 relative aux pourcentages minima de faculté germinative et de pureté spécifique des graines potagères de se- mence ... semences de lin 389 Arrêté du 31 octobre 1950 relatif au commerce des semences 452.
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins