Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... relatif à la délivrance des cartes de lait , homologué par l'acte dit décret du 26 août 1940 ; Vu le règlement n ° 6 relatif à l'application des mesures de rationnement des corps gras en ce qui concerne le beurre , homologué par l'acte ...
... relatif à la délivrance des cartes de lait , homologué par l'acte dit décret du 26 août 1940 ; Vu le règlement n ° 6 relatif à l'application des mesures de rationnement des corps gras en ce qui concerne le beurre , homologué par l'acte ...
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... relatif à l'emploi des substances toxiques en agriculture 2 78 79 81 Arrêté du 1er août 1950 relatif à l'utilisation de certaines substances vénéneuses pour friser ou onduler les cheveux 295 Arrêté du 7 octobre 1950 portant ...
... relatif à l'emploi des substances toxiques en agriculture 2 78 79 81 Arrêté du 1er août 1950 relatif à l'utilisation de certaines substances vénéneuses pour friser ou onduler les cheveux 295 Arrêté du 7 octobre 1950 portant ...
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... relatif à l'emploi des substances toxiques en agriculture 2 78 79 81 Arrêté du 1er août 1950 relatif à l'utilisation de certaines substances vénéneuses pour friser ou onduler les cheveux 295 Arrêté du 7 octobre 1950 portant ...
... relatif à l'emploi des substances toxiques en agriculture 2 78 79 81 Arrêté du 1er août 1950 relatif à l'utilisation de certaines substances vénéneuses pour friser ou onduler les cheveux 295 Arrêté du 7 octobre 1950 portant ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins