Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 19 juillet 1845 , modifiée par la loi du 12 juillet 1916 , sur le commerce et l'usage des substances vénéneuses , et notamment les articles 8 à 12 du décret précité ...
... règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 19 juillet 1845 , modifiée par la loi du 12 juillet 1916 , sur le commerce et l'usage des substances vénéneuses , et notamment les articles 8 à 12 du décret précité ...
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... règlement no 4 relatif à l'organisation du traitement et de la trans- formation du lait et du commerce des produits laitiers homologué par l'acte dit décret du 26 août 1940 , modifié par les actes dits décrets du 17 juillet 1941 et 15 ...
... règlement no 4 relatif à l'organisation du traitement et de la trans- formation du lait et du commerce des produits laitiers homologué par l'acte dit décret du 26 août 1940 , modifié par les actes dits décrets du 17 juillet 1941 et 15 ...
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... règlement no 5 relatif à la délivrance des cartes de lait , homologué par l'acte dit décret du 26 août 1940 ; Vu le règlement n ° 6 relatif à l'application des mesures de rationnement des corps gras en ce qui concerne le beurre ...
... règlement no 5 relatif à la délivrance des cartes de lait , homologué par l'acte dit décret du 26 août 1940 ; Vu le règlement n ° 6 relatif à l'application des mesures de rationnement des corps gras en ce qui concerne le beurre ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins