Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui con- cerne le café , la chicorée et le thé . Le Président du ...
... publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui con- cerne le café , la chicorée et le thé . Le Président du ...
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... publique de France en date du 14 novembre 1949 ; Vu l'avis du Conseil général des Mines ; Sur la proposition du Directeur de l'Hygiène publique et des hôpitaux . Arrête : ARTICLE 1er . Les alinéas 1er à 13 inclus de l'article 2 de l ...
... publique de France en date du 14 novembre 1949 ; Vu l'avis du Conseil général des Mines ; Sur la proposition du Directeur de l'Hygiène publique et des hôpitaux . Arrête : ARTICLE 1er . Les alinéas 1er à 13 inclus de l'article 2 de l ...
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... publique et de la Population ; Vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire ; Vu le décret du 8 octobre 1927 portant règlement de police sanitaire maritime ; Vu la loi du 1er décembre 1949 et son arrêté d'application en date du 1er ...
... publique et de la Population ; Vu la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire ; Vu le décret du 8 octobre 1927 portant règlement de police sanitaire maritime ; Vu la loi du 1er décembre 1949 et son arrêté d'application en date du 1er ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins