Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... du contingent . Il est précisé que le contingent ouvert par le présent avis ne représente qu'une fraction du contingent global , qui s'élève à 1.750 tonnes . En consé- quence , un avis publié ultérieurement au Journal Officiel fixera , pour ...
... du contingent . Il est précisé que le contingent ouvert par le présent avis ne représente qu'une fraction du contingent global , qui s'élève à 1.750 tonnes . En consé- quence , un avis publié ultérieurement au Journal Officiel fixera , pour ...
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... au moyen de cannes creuses de prélèvement , immédiatement après agitation des emballages pendant trois minutes ... Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 2 novembre 1950 . Par le Président du Conseil des ...
... au moyen de cannes creuses de prélèvement , immédiatement après agitation des emballages pendant trois minutes ... Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 2 novembre 1950 . Par le Président du Conseil des ...
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... publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 18 octobre 1950 . Par le Président du Conseil des Ministres : Le Ministre de l'Agriculture , Pierre PFLIMLIN . R. PLEVEN ... article 3 du décret du 19 août 1921 , 415.
... publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 18 octobre 1950 . Par le Président du Conseil des Ministres : Le Ministre de l'Agriculture , Pierre PFLIMLIN . R. PLEVEN ... article 3 du décret du 19 août 1921 , 415.
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins