Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... du 5 juin 1950 ) Comme suite aux indications du titre IV de l'avis aux importateurs de produits en provenance de Finlande , publié au Journal Officiel du 6 juin 1950 , les importateurs sont informés qu'il pourra être procédé , dès la ...
... du 5 juin 1950 ) Comme suite aux indications du titre IV de l'avis aux importateurs de produits en provenance de Finlande , publié au Journal Officiel du 6 juin 1950 , les importateurs sont informés qu'il pourra être procédé , dès la ...
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... ARTICLE 10 . L'exportateur devra demander , en principe , huit jours au moins avant le début du chargement du navire ... publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 2 novembre 1950 . Par le Président du ...
... ARTICLE 10 . L'exportateur devra demander , en principe , huit jours au moins avant le début du chargement du navire ... publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 2 novembre 1950 . Par le Président du ...
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... ARTICLE 9 . Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 18 octobre 1950 . Par le Président du Conseil des Ministres : Le ...
... ARTICLE 9 . Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 18 octobre 1950 . Par le Président du Conseil des Ministres : Le ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins