Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... produits laitiers prélevés aux fins de recherches bactériologiques pour l'appli cation de ladite loi ; Vu l'avis de la Commission technique permanente ; Sur la proposition du Chef du Service de la Répression des Fraudes , Arrête ...
... produits laitiers prélevés aux fins de recherches bactériologiques pour l'appli cation de ladite loi ; Vu l'avis de la Commission technique permanente ; Sur la proposition du Chef du Service de la Répression des Fraudes , Arrête ...
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... produits provenant de la carbonisation du bois et répondant aux conditions ci - après a été autorisé , pour la coloration et l'aromatisation des denrées alimentaires d'origine ani > male . Les produits dont il s'agit doivent provenir ...
... produits provenant de la carbonisation du bois et répondant aux conditions ci - après a été autorisé , pour la coloration et l'aromatisation des denrées alimentaires d'origine ani > male . Les produits dont il s'agit doivent provenir ...
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... produits vanillés et des sucres vanil- linés peut accompagner la dénomination de ces produits et comporter les précisions ci - après : a ) En ce qui concerne la « poudre de vanille sucrée » et les << sucres vanillés » , les pourcentages ...
... produits vanillés et des sucres vanil- linés peut accompagner la dénomination de ces produits et comporter les précisions ci - après : a ) En ce qui concerne la « poudre de vanille sucrée » et les << sucres vanillés » , les pourcentages ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins