Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... présent arrêté afin de permettre aux agents de la Répression des Fraudes d'effectuer tous contrôles utiles de la marchandise en cours de transport ou sur les points de sortie . ARTICLE 6. En cas d'infraction aux dispositions du present ...
... présent arrêté afin de permettre aux agents de la Répression des Fraudes d'effectuer tous contrôles utiles de la marchandise en cours de transport ou sur les points de sortie . ARTICLE 6. En cas d'infraction aux dispositions du present ...
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... présent arrêté , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 8 avril 1950 . Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean EHRHARD . ARRETE DU 17 ...
... présent arrêté , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 8 avril 1950 . Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean EHRHARD . ARRETE DU 17 ...
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... présent arrêté doivent être reproduites dans le contrat de vente , dans le double de commis- sion , dans la confirmation de commande s'il en est délivré à l'acheteur au moment de la vente , ainsi que dans la facture qui devra être ...
... présent arrêté doivent être reproduites dans le contrat de vente , dans le double de commis- sion , dans la confirmation de commande s'il en est délivré à l'acheteur au moment de la vente , ainsi que dans la facture qui devra être ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins
Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen43 |
| Publicado | 1950 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |