Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... portant en matière de ravitaillement transfert d'attributions à différents ministères Le Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre des Finances et des Affaires Economiques , du Ministre de l'Agriculture , du ...
... portant en matière de ravitaillement transfert d'attributions à différents ministères Le Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre des Finances et des Affaires Economiques , du Ministre de l'Agriculture , du ...
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... portant , en matière de ravitaillement transfert d'attributions à différents Ministères Arrêté du 8 mai 1950 portant complément à la liste des experts dési- gnés par l'arrêté du 2 juillet 1949 pour délivrer les certificats d'analyses et ...
... portant , en matière de ravitaillement transfert d'attributions à différents Ministères Arrêté du 8 mai 1950 portant complément à la liste des experts dési- gnés par l'arrêté du 2 juillet 1949 pour délivrer les certificats d'analyses et ...
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... portant suppression de l'autorisation d'emploi de la mélasse dans la fabrication des bières Boissons non alcooliques Loi n ° 50-1013 du 22 août 1950 portant réglementation de l'emploi de certains produits d'origine végétale dans les ...
... portant suppression de l'autorisation d'emploi de la mélasse dans la fabrication des bières Boissons non alcooliques Loi n ° 50-1013 du 22 août 1950 portant réglementation de l'emploi de certains produits d'origine végétale dans les ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins