Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... plantes oléagineuses ainsi que de lin , de chanvre et de soja Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi du 1er août ... plantes cultivées , Arrête : ARTICLE 1er . Il est interdit de transporter en vue de la vente , de mettre en ...
... plantes oléagineuses ainsi que de lin , de chanvre et de soja Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi du 1er août ... plantes cultivées , Arrête : ARTICLE 1er . Il est interdit de transporter en vue de la vente , de mettre en ...
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... plantes oléagi- neuses ou textiles transportées en vue de la vente , mises en vente , ou vendues comme semences , doit être plombé et pourvu d'une étiquette extérieure por- tant , à l'exclusion de toutes autres , les indications ...
... plantes oléagi- neuses ou textiles transportées en vue de la vente , mises en vente , ou vendues comme semences , doit être plombé et pourvu d'une étiquette extérieure por- tant , à l'exclusion de toutes autres , les indications ...
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... plantes mellifères à traiter . Lorsque des plantes en fleurs visitées par les abeilles se trouvent sous les arbres à traiter , ces plantes doivent être fauchées avant le traitement des arbres . Dans des cas exceptionnels , des ...
... plantes mellifères à traiter . Lorsque des plantes en fleurs visitées par les abeilles se trouvent sous les arbres à traiter , ces plantes doivent être fauchées avant le traitement des arbres . Dans des cas exceptionnels , des ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole alcool méthylique alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées devront Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations NAVELLIER nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins