Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... novembre 1945 relative aux attributions des Ministres du Gouvernement provisoire de la République et à l ... novembre 1947 portant transfert d'attribu- tions au Ministre de l'Agriculture ; Vu le décret n ° 47-2279 du 29 novembre 1947 ...
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... novembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 19 juillet 1845 , modifiée ... novembre 1943 , validée et modifiée par l'ordonnance du 13 avril 1945 , relative à l'organisation du contrôle des ...
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... novembre 1949 , j'ai l'honneur d'atti- rer , à nouveau , votre attention sur le jugement redu par le Tribunal Civil de Bourg en date du 22 décembre 1936 , relatif à la définition de l'appellation d'origine « Volailles de Bresse » . Les ...
... novembre 1949 , j'ai l'honneur d'atti- rer , à nouveau , votre attention sur le jugement redu par le Tribunal Civil de Bourg en date du 22 décembre 1936 , relatif à la définition de l'appellation d'origine « Volailles de Bresse » . Les ...
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen43 |
| Publicado | 1950 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |