Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... des marchandises ... Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet ... appellations contrôlées , modifiée par la loi du 3 avril 1942 ; Vu les ... national des appellations d'origine en date du 10 novembre 1949 , Décrète ...
... des marchandises ... Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet ... appellations contrôlées , modifiée par la loi du 3 avril 1942 ; Vu les ... national des appellations d'origine en date du 10 novembre 1949 , Décrète ...
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... de législation et de ... des marchandises ... Seront exclus de cette aire de production les territoires n'ayant pas droit aux appellations Anjou , Anjou - Saumur ou Saumur suivant les plans cadas- traux déposés par l'Institut national ...
... de législation et de ... des marchandises ... Seront exclus de cette aire de production les territoires n'ayant pas droit aux appellations Anjou , Anjou - Saumur ou Saumur suivant les plans cadas- traux déposés par l'Institut national ...
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Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des ... national des appellations d'origine en date du 3 juin 1950 , Décrète : ARTICLE 1er . Seuls ont droit à l'appellation ...
Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des ... national des appellations d'origine en date du 3 juin 1950 , Décrète : ARTICLE 1er . Seuls ont droit à l'appellation ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins