Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... national des appellations d'origine et le plan établi par leurs soins sera déposé dans les mairies des communes intéressées avant le 1er janvier 1951 . -- ARTICLE 2. Les vins ayant ... Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée « 54.
... national des appellations d'origine et le plan établi par leurs soins sera déposé dans les mairies des communes intéressées avant le 1er janvier 1951 . -- ARTICLE 2. Les vins ayant ... Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée « 54.
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... de la Fédération générale des Syndicats viticoles de l'Anjou . Les quantités de vins excédentaires seront déclassées , sauf justification reconnue valable après enquête de l'Institut national des appellations d'ori- gine . Les jeunes ...
... de la Fédération générale des Syndicats viticoles de l'Anjou . Les quantités de vins excédentaires seront déclassées , sauf justification reconnue valable après enquête de l'Institut national des appellations d'ori- gine . Les jeunes ...
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... du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture ; Vu le décret du 18 février 1950 définissant les conditions de contrôle de l'appellation « Coteaux du Layon » ; Vu la délibération de l'Institut national des ...
... du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture ; Vu le décret du 18 février 1950 définissant les conditions de contrôle de l'appellation « Coteaux du Layon » ; Vu la délibération de l'Institut national des ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins