Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... national des appellations d'origine en date du 10 novembre 1949 , Décrète : ARTICLE 1er . Seuls ont droit à l'appellation contrôlée « Côteaux du Layon » les vins blancs qui , répondant aux conditions ci - après , ont été récoltés sur le ...
... national des appellations d'origine en date du 10 novembre 1949 , Décrète : ARTICLE 1er . Seuls ont droit à l'appellation contrôlée « Côteaux du Layon » les vins blancs qui , répondant aux conditions ci - après , ont été récoltés sur le ...
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... national interprofessionnel des Céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 8 avril 1950 . Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et ...
... national interprofessionnel des Céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 8 avril 1950 . Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et ...
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... national des cidriers et fabricants d'eaux - de- vie de cidre . Représentant des producteurs d'eaux - de - vie de vin M. Gaujal , Président de la Fédération des distilleries coopératives . MM . Représentants du commerce des vins Le ...
... national des cidriers et fabricants d'eaux - de- vie de cidre . Représentant des producteurs d'eaux - de - vie de vin M. Gaujal , Président de la Fédération des distilleries coopératives . MM . Représentants du commerce des vins Le ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins