Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1919 , 21 juillet 1929 et par le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , mo- difiée par la loi du 22 juillet ...
... modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1919 , 21 juillet 1929 et par le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , mo- difiée par la loi du 22 juillet ...
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... modifiée du 19 juillet 1845 sur les substances vénéneuses , à l'article 1er de la loi du 4 août 1903 , modifiée par la loi du 10 mars 1935 , sur le commerce des produits utilisés contre les ravageurs des cultures , à l'article 11 de la ...
... modifiée du 19 juillet 1845 sur les substances vénéneuses , à l'article 1er de la loi du 4 août 1903 , modifiée par la loi du 10 mars 1935 , sur le commerce des produits utilisés contre les ravageurs des cultures , à l'article 11 de la ...
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... modifiée par la loi du 10 mars 1935 concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits utilisés pour la destruction des ravageurs des cultures ; Vu la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée par l'ordonnance du 13 ...
... modifiée par la loi du 10 mars 1935 concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits utilisés pour la destruction des ravageurs des cultures ; Vu la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée par l'ordonnance du 13 ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins