Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... mise en conservation . La responsabilité des opérations de marquage incombe aux conserveurs . Ils sont tenus d'y procéder eux - mêmes ou de les faire effectuer par les exploi- tants des entrepôts frigorifiques . Dérogation au marquage ...
... mise en conservation . La responsabilité des opérations de marquage incombe aux conserveurs . Ils sont tenus d'y procéder eux - mêmes ou de les faire effectuer par les exploi- tants des entrepôts frigorifiques . Dérogation au marquage ...
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... mise hors rationnement de certaines denrées a abrogé les dispositions de l'article 1er , alinéa 3 , de l'acte dit décret du 17 septembre 1940 , modifié par les décrets des 22 décem- bre 1940 et 15 mars 1943 , ce qui a eu pour effet de ...
... mise hors rationnement de certaines denrées a abrogé les dispositions de l'article 1er , alinéa 3 , de l'acte dit décret du 17 septembre 1940 , modifié par les décrets des 22 décem- bre 1940 et 15 mars 1943 , ce qui a eu pour effet de ...
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... mise en vente de lait falsifié par addition de bicarbonate de soude , et mise en vente de lait toxique pour le même motif . La Cour d'appel n'a retenu que les délits de falsification , de vente ou mise en vente de denrée falsifiée , en ...
... mise en vente de lait falsifié par addition de bicarbonate de soude , et mise en vente de lait toxique pour le même motif . La Cour d'appel n'a retenu que les délits de falsification , de vente ou mise en vente de denrée falsifiée , en ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins