Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... mise en vente et la détention des laits destinés à la consommation humaine , dispose dans ses articles 2 et 3 ce qui suit : Article 2. - « A partir du 1er janvier 1936 sera considéré comme une tentative de tromperie ou une tromperie aux ...
... mise en vente et la détention des laits destinés à la consommation humaine , dispose dans ses articles 2 et 3 ce qui suit : Article 2. - « A partir du 1er janvier 1936 sera considéré comme une tentative de tromperie ou une tromperie aux ...
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... mis en vente , provenant de la Société « Le Lait Toulousain » , sont des laits entiers , non falsifiés , mais titrant moins de trente - quatre grammes de beurre par litre ; Attendu que la vente de ces laits n'a pas été illégale , ou non ...
... mis en vente , provenant de la Société « Le Lait Toulousain » , sont des laits entiers , non falsifiés , mais titrant moins de trente - quatre grammes de beurre par litre ; Attendu que la vente de ces laits n'a pas été illégale , ou non ...
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... mis en vente ; Attendu que le vin mis en vente étant un coupage de vin de Noah et de vin de consommation courante , il ne pouvait donc être vendu à une desti- nation autre que la distillerie ou la vinaigrerie ; Attendu que le fait de vendre ...
... mis en vente ; Attendu que le vin mis en vente étant un coupage de vin de Noah et de vin de consommation courante , il ne pouvait donc être vendu à une desti- nation autre que la distillerie ou la vinaigrerie ; Attendu que le fait de vendre ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins
Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen43 |
| Publicado | 1950 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |