Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... mention « négociant à » , « commerçant à » , si l'intéressé n'est pas , au lieu indiqué , marchand en gros ou détaillant au sens du Code des Contributions indirectes . Cette dernière obligation n'est pas prescrite , textuel- lement ...
... mention « négociant à » , « commerçant à » , si l'intéressé n'est pas , au lieu indiqué , marchand en gros ou détaillant au sens du Code des Contributions indirectes . Cette dernière obligation n'est pas prescrite , textuel- lement ...
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... mention « Mids » en caractères indélébiles d'au moins 1 cm , de hauteur . c ) Tolérances Pour un même colis , il ... mention « EMB - EXP » suivie du nom et de l'adresse de l'expor- tateur ou de son identification symbolique . Lorsque le ...
... mention « Mids » en caractères indélébiles d'au moins 1 cm , de hauteur . c ) Tolérances Pour un même colis , il ... mention « EMB - EXP » suivie du nom et de l'adresse de l'expor- tateur ou de son identification symbolique . Lorsque le ...
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... mention : << Attention vapeurs toxiques >> . La hauteur des caractères de cette mention ne pourra être inférieure à un cm , pour les étiquettes de surface égale ou supérieure à 100 cm2 et à un demi - cm . pour les étiquettes dont la ...
... mention : << Attention vapeurs toxiques >> . La hauteur des caractères de cette mention ne pourra être inférieure à un cm , pour les étiquettes de surface égale ou supérieure à 100 cm2 et à un demi - cm . pour les étiquettes dont la ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins