Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... DU 17 MARS 1950 ( 1 ) Commercialisation des semences de plantes oléagineuses ainsi que de lin , de chanvre et de soja Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et ...
... DU 17 MARS 1950 ( 1 ) Commercialisation des semences de plantes oléagineuses ainsi que de lin , de chanvre et de soja Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et ...
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... du 21 juillet 1929 . Jugement du Tribunal de simple police de Lyon du 28 juillet 1949 Le Tribunal , Attendu que X ... est ... 1er de la loi du 1er août 1905 . Bibliographie Onderzoekingsmethoden van zuivelproducten . ― ― - A. de - 86- -
... du 21 juillet 1929 . Jugement du Tribunal de simple police de Lyon du 28 juillet 1949 Le Tribunal , Attendu que X ... est ... 1er de la loi du 1er août 1905 . Bibliographie Onderzoekingsmethoden van zuivelproducten . ― ― - A. de - 86- -
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... 1er août 1905 . Sa compétence s'étend aux échantillons prélevés dans toute la France métropolitaine . Les produits susvisés comprennent : Les produits industriels simples à usage agricole prévus à l'article 2 de la loi ... du service de la ...
... 1er août 1905 . Sa compétence s'étend aux échantillons prélevés dans toute la France métropolitaine . Les produits susvisés comprennent : Les produits industriels simples à usage agricole prévus à l'article 2 de la loi ... du service de la ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins
Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen43 |
| Publicado | 1950 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |