Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... exécution du présent arrêté , qui sera publié au Journal Officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er février 1950 . Fait à Paris , le 27 récembre 1949 . Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et par ...
... exécution du présent arrêté , qui sera publié au Journal Officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er février 1950 . Fait à Paris , le 27 récembre 1949 . Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et par ...
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... exécution sous leur propre respon- sabilité . Les dispositions du présent article sercnt affichées dans les exploitations agricoles où l'on utilise les appâts au phosphure de zinc . — ARTICLE 8 Les contraventions aux dispositions du présent ...
... exécution sous leur propre respon- sabilité . Les dispositions du présent article sercnt affichées dans les exploitations agricoles où l'on utilise les appâts au phosphure de zinc . — ARTICLE 8 Les contraventions aux dispositions du présent ...
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... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 18 octobre 1950 . Par le Président du Conseil des Ministres : Le Ministre de l'Agriculture , Pierre PFLIMLIN . R. PLEVEN ...
... exécution du présent décret , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 18 octobre 1950 . Par le Président du Conseil des Ministres : Le Ministre de l'Agriculture , Pierre PFLIMLIN . R. PLEVEN ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins
Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen43 |
| Publicado | 1950 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |