Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... article sercnt affichées dans les exploitations agricoles où l'on utilise les appâts au phosphure de zinc . — ARTICLE 8 Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies , suivant le cas , des peines prévues à l'article ...
... article sercnt affichées dans les exploitations agricoles où l'on utilise les appâts au phosphure de zinc . — ARTICLE 8 Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies , suivant le cas , des peines prévues à l'article ...
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... article 10 de cet arrêté par l'article 3 ci - après ; 3o Arrêté du 1er août 1938 concernant le commerce et l'emploi ... article 23 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 organisant la protection des végétaux . » -- ARTICLE 4 Le Directeur de ...
... article 10 de cet arrêté par l'article 3 ci - après ; 3o Arrêté du 1er août 1938 concernant le commerce et l'emploi ... article 23 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 organisant la protection des végétaux . » -- ARTICLE 4 Le Directeur de ...
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... article 10 du décret - loi du 30 juillet 1935 , repris à l'article 313 du code du vin , il est interdit d'importer , de vendre , de détenir en vue de la vente , sauf pour la vinaigrerie ou la distillerie , des vins issus de cépage visé ...
... article 10 du décret - loi du 30 juillet 1935 , repris à l'article 313 du code du vin , il est interdit d'importer , de vendre , de détenir en vue de la vente , sauf pour la vinaigrerie ou la distillerie , des vins issus de cépage visé ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins