Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... juillet 1912 , 21 juillet 1929 et par le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modi- fiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 ...
... juillet 1912 , 21 juillet 1929 et par le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modi- fiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 ...
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... juillet 1950 ) . Le coupage de vin de Noah avec du vin destiné à la consom- mation est prohibé par l'article 10 du décret - loi du 30 juillet 1935 . La vente d'un tel coupage tombe sous le coup de l'article premier de la loi du 1er août ...
... juillet 1950 ) . Le coupage de vin de Noah avec du vin destiné à la consom- mation est prohibé par l'article 10 du décret - loi du 30 juillet 1935 . La vente d'un tel coupage tombe sous le coup de l'article premier de la loi du 1er août ...
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... juillet 1950 ) ...... --- « Poudre de Cacao » , « Cacao pulvérisé » . Excès de coques et de germes . Insuffisance de beurre de cacao . bunal Cor . Orange , 30 mars 1949 ) Lait . Addition de bicarbonate de soude . damnation . ( Cour de ...
... juillet 1950 ) ...... --- « Poudre de Cacao » , « Cacao pulvérisé » . Excès de coques et de germes . Insuffisance de beurre de cacao . bunal Cor . Orange , 30 mars 1949 ) Lait . Addition de bicarbonate de soude . damnation . ( Cour de ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins
Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen43 |
| Publicado | 1950 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |