Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... inférieure à 22 mm . Démêloirs : 40/10 de millimètre pour une longueur inférieure ou égale à 162 mm . ( 6 pouces ) . 45/10 de millimètre pour une longueur comprise entre 162 et 170 mm . ( 6 pouces 1/2 ) . 50/10 de millimètre pour une ...
... inférieure à 22 mm . Démêloirs : 40/10 de millimètre pour une longueur inférieure ou égale à 162 mm . ( 6 pouces ) . 45/10 de millimètre pour une longueur comprise entre 162 et 170 mm . ( 6 pouces 1/2 ) . 50/10 de millimètre pour une ...
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... inférieure au quart de l'étiquette ou inscription commerciale . ARTICLE 3. Elle devra comporter une bordure noire dont la largeur ne pourra être inférieure à trois millimètres . Les caractères utilisés seront obligatoirement noirs ...
... inférieure au quart de l'étiquette ou inscription commerciale . ARTICLE 3. Elle devra comporter une bordure noire dont la largeur ne pourra être inférieure à trois millimètres . Les caractères utilisés seront obligatoirement noirs ...
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... inférieure à la quantité réglementaire des laits standard ; Attendu , en fait , que les laits commercialisés par B ... ont une teneur de matière grasse inférieure à 34 grammes de beurre par litre , taux imposé par une circulaire ...
... inférieure à la quantité réglementaire des laits standard ; Attendu , en fait , que les laits commercialisés par B ... ont une teneur de matière grasse inférieure à 34 grammes de beurre par litre , taux imposé par une circulaire ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins