Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... indications suivantes , inscrites sans abréviation : 10 Le nom et l'adresse du vendeur et , facultativement la ... indication du nom de la variété ou du type variétal sera facul- tative . Le nom d'espèce et , éventuellement le nom de ...
... indications suivantes , inscrites sans abréviation : 10 Le nom et l'adresse du vendeur et , facultativement la ... indication du nom de la variété ou du type variétal sera facul- tative . Le nom d'espèce et , éventuellement le nom de ...
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... indication de la nature doit être faite par le nom usuel des constituants ou des matières mises en œuvre , ou , à défaut de nom usuel , par leur nom botanique . 3 ° Composition L'indication de la composition doit être faite comme suit ...
... indication de la nature doit être faite par le nom usuel des constituants ou des matières mises en œuvre , ou , à défaut de nom usuel , par leur nom botanique . 3 ° Composition L'indication de la composition doit être faite comme suit ...
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... indications suivantes : 1o Nature du produit , désigné par le nom de l'espèce et , le cas échéant , celui de la ... indication ou de tout signe tendant à faire croire que les produits visés au présent texte ont été produits et mani ...
... indications suivantes : 1o Nature du produit , désigné par le nom de l'espèce et , le cas échéant , celui de la ... indication ou de tout signe tendant à faire croire que les produits visés au présent texte ont été produits et mani ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins