Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... dispositions générales de l'acte dit décret du 4 décembre 1941 ainsi que les dispositions règlementaires relatives à l'étique- tage ; 2o Que soit indiquée la teneur en matière grasse minimum pour 100 grammes de fromage supposé sec ...
... dispositions générales de l'acte dit décret du 4 décembre 1941 ainsi que les dispositions règlementaires relatives à l'étique- tage ; 2o Que soit indiquée la teneur en matière grasse minimum pour 100 grammes de fromage supposé sec ...
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... dispositions du présent arrêté . ARTICLE 16. Les auteurs d'infractions aux dispositions du présent texte seront passibles des peines prévues par l'article 13 de la loi du 1er août 1905 , modifiée par la loi du 21 juillet 1929 , sans ...
... dispositions du présent arrêté . ARTICLE 16. Les auteurs d'infractions aux dispositions du présent texte seront passibles des peines prévues par l'article 13 de la loi du 1er août 1905 , modifiée par la loi du 21 juillet 1929 , sans ...
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... Dispositions transitoires ARTICLE 15. Les dispositions du présent décret ne seront obligatoires que deux ans après sa publication . Durant cette période , seules seront exigées les normes de conditionnement prévues par la réglementation ...
... Dispositions transitoires ARTICLE 15. Les dispositions du présent décret ne seront obligatoires que deux ans après sa publication . Durant cette période , seules seront exigées les normes de conditionnement prévues par la réglementation ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins