Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... destinés à la fabrication des pâtes alimentaires de qualité courante : 5 points au - dessous du poids spéci- fique . ARTICLE 2. Le présent arrêté prendra effet à partir du 1er août 1949 en ce qui concerne les semoules et produits destinés ...
... destinés à la fabrication des pâtes alimentaires de qualité courante : 5 points au - dessous du poids spéci- fique . ARTICLE 2. Le présent arrêté prendra effet à partir du 1er août 1949 en ce qui concerne les semoules et produits destinés ...
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... destinés à l'alimentation ; il est autorisé pour le traitement des semences . Le thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle peut être utilisé pour la confection d'appâts empoisonnés contre les insectes . Dans le cas où les appâts ...
... destinés à l'alimentation ; il est autorisé pour le traitement des semences . Le thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle peut être utilisé pour la confection d'appâts empoisonnés contre les insectes . Dans le cas où les appâts ...
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... destinés au bétail ; Que ces divers éléments établissent la mauvaise foi d'A ... qui a commis , comme X ... , le ... destiné à l'alimentation humaine alors qu'il déclare avoir pris pour les aliments du bétail la précaution de faire ...
... destinés au bétail ; Que ces divers éléments établissent la mauvaise foi d'A ... qui a commis , comme X ... , le ... destiné à l'alimentation humaine alors qu'il déclare avoir pris pour les aliments du bétail la précaution de faire ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins