Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... denrées Le Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre des Finances et des Affaires Economiques ... denrées , modifié le 22 décembre 1940 et le 15 mars 1943 ; Vu le décret n ° 46-2254 du 16 octobre 1946 ...
... denrées Le Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre des Finances et des Affaires Economiques ... denrées , modifié le 22 décembre 1940 et le 15 mars 1943 ; Vu le décret n ° 46-2254 du 16 octobre 1946 ...
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... denrées alimentaires d'origine animale dans les territoires d'outre - mer Par arrêté du 31 décembre 1949 , l'emploi des produits provenant de la carbonisation du bois et répondant aux conditions ci - après a été autorisé , pour la ...
... denrées alimentaires d'origine animale dans les territoires d'outre - mer Par arrêté du 31 décembre 1949 , l'emploi des produits provenant de la carbonisation du bois et répondant aux conditions ci - après a été autorisé , pour la ...
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... denrées alimentaires ou des boissons . -- Les difficultés dont il s'agit proviennent de l'absence de l'indication de l'usage des produits sur les étiquettes des échantillons transmis au Labora- toire chargé de l'analyse . Je vous ...
... denrées alimentaires ou des boissons . -- Les difficultés dont il s'agit proviennent de l'absence de l'indication de l'usage des produits sur les étiquettes des échantillons transmis au Labora- toire chargé de l'analyse . Je vous ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole alcool méthylique alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées devront Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations NAVELLIER nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins