Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... date du 30 décembre 1949 , l'autorisation d'exploiter la source d'eau minérale « Bertrand no 2 » , située sur le territoire de la commune de Sail - sous - Couzan ( Loire ) , a été rapportée . Par arrêté en date du 30 décembre 1949 , l ...
... date du 30 décembre 1949 , l'autorisation d'exploiter la source d'eau minérale « Bertrand no 2 » , située sur le territoire de la commune de Sail - sous - Couzan ( Loire ) , a été rapportée . Par arrêté en date du 30 décembre 1949 , l ...
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... date du 9 janvier 1950 , l'autorisation d'exploiter la source d'eau minérale dite « Saint - Léger » , située sur le territoire de la commune de Pougues - les - Eaux ( Nièvre ) , a été suspendue . ARRETE DU 20 JANVIER 1950 ( 2 ) ...
... date du 9 janvier 1950 , l'autorisation d'exploiter la source d'eau minérale dite « Saint - Léger » , située sur le territoire de la commune de Pougues - les - Eaux ( Nièvre ) , a été suspendue . ARRETE DU 20 JANVIER 1950 ( 2 ) ...
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... date fixée ci - dessus , à ne pas relever d'infraction au décret du 25 mars 1924 ( article 18 ) , lorsque vous ... date du 14 novembre 1949 ; Vu l'avis du Service provisoire de l'Economie laitière en date du 19 janvier 1950 , Décrète ...
... date fixée ci - dessus , à ne pas relever d'infraction au décret du 25 mars 1924 ( article 18 ) , lorsque vous ... date du 14 novembre 1949 ; Vu l'avis du Service provisoire de l'Economie laitière en date du 19 janvier 1950 , Décrète ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins