Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean EHRHARD . Pour le Ministre des Finances et des Affaires économiques et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Philippe de MONTRÉMY . Pour le Secrétaire d'Etat aux Finances et par ...
... délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean EHRHARD . Pour le Ministre des Finances et des Affaires économiques et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Philippe de MONTRÉMY . Pour le Secrétaire d'Etat aux Finances et par ...
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... délégation : Jean MARTIN . Le Ministre de l'Agriculture : Pour le Ministre et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean EHRHARD . Bromure de méthyle Conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle Le ...
... délégation : Jean MARTIN . Le Ministre de l'Agriculture : Pour le Ministre et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean EHRHARD . Bromure de méthyle Conditions d'étiquetage des récipients contenant du bromure de méthyle Le ...
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... délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean MARTIN . Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et par délégation : Le Directeur du Cabinet . Jean EHRHARD . Composés arsenicaux Conditions d'étiquetage des récipients ou sacs ...
... délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean MARTIN . Le Ministre de l'Agriculture , Pour le Ministre et par délégation : Le Directeur du Cabinet . Jean EHRHARD . Composés arsenicaux Conditions d'étiquetage des récipients ou sacs ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins