Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... décret du 8 décembre 1936 définissant les appellations contrôlées << Vouvray » et « Vouvray mousseux >>> ; Vu la ... loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées ...
... décret du 8 décembre 1936 définissant les appellations contrôlées << Vouvray » et « Vouvray mousseux >>> ; Vu la ... loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées ...
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... décret du 29 avril 1940 portant codification des dispositions législatives régis- sant le Crédit mutuel et la coopération agricole . » La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 31 mai 1950 . Par le Président ...
... décret du 29 avril 1940 portant codification des dispositions législatives régis- sant le Crédit mutuel et la coopération agricole . » La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat . Fait à Paris , le 31 mai 1950 . Par le Président ...
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... décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modi- fiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet 1935 relatifs au marché du vin ...
... décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu la loi du 6 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine , modi- fiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet 1935 relatifs au marché du vin ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins