Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... décret , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 18 janvier 195 ... décret n ° 46-2926 du 27 décembre 1946 fixant les attributions du Sous - Secrétaire d'Etat au Commerce et à la Distribution ...
... décret , qui sera publié au Journal Officiel de la République française . Fait à Paris , le 18 janvier 195 ... décret n ° 46-2926 du 27 décembre 1946 fixant les attributions du Sous - Secrétaire d'Etat au Commerce et à la Distribution ...
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... décret du 4 août 1933 sur l'origine des beurres importés , j'estime que jusqu'au 1er avril 1950 , l'indication du pays d'origine pourra être remplacée par la mention << beurre d'importation » apposée dans les conditions fixées par les ...
... décret du 4 août 1933 sur l'origine des beurres importés , j'estime que jusqu'au 1er avril 1950 , l'indication du pays d'origine pourra être remplacée par la mention << beurre d'importation » apposée dans les conditions fixées par les ...
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... Décret 50-96 du 20 janvier 1950 portant organisation de la campagne viticole 1949-1950 et fixant l'échelonnement des sorties de vin Circulaire du 24 janvier 1950 concernant l'appellation d'origine « Jérez- Xérès - Sherry » Décret du 18 ...
... Décret 50-96 du 20 janvier 1950 portant organisation de la campagne viticole 1949-1950 et fixant l'échelonnement des sorties de vin Circulaire du 24 janvier 1950 concernant l'appellation d'origine « Jérez- Xérès - Sherry » Décret du 18 ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins