Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... cours à la production constatés sur deux marchés consécutifs accusent un niveau inférieur à 300 fr . le degré hectolitre , la libération de cette tranche est différée d'un mois . [ ARTICLE 3 Si les cours à la production constatés sur ...
... cours à la production constatés sur deux marchés consécutifs accusent un niveau inférieur à 300 fr . le degré hectolitre , la libération de cette tranche est différée d'un mois . [ ARTICLE 3 Si les cours à la production constatés sur ...
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... cours à la production constatés sur deux marchés consécutifs dépassent 410 fr . le degré hectolitre , la totalité de la récolte se trouve immédiatement libérée . ARTICLE 5. Pour l'application des articles ci - dessus , les cours retenus ...
... cours à la production constatés sur deux marchés consécutifs dépassent 410 fr . le degré hectolitre , la totalité de la récolte se trouve immédiatement libérée . ARTICLE 5. Pour l'application des articles ci - dessus , les cours retenus ...
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... cours de la différenciation du riz et du froment BELLIER spécifiait : « Il est évident que pour conclure à la présence du riz , les granules amylacés qui subsistent doivent avoir une forme polyédrique , car il reste parfois quelques ...
... cours de la différenciation du riz et du froment BELLIER spécifiait : « Il est évident que pour conclure à la présence du riz , les granules amylacés qui subsistent doivent avoir une forme polyédrique , car il reste parfois quelques ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins