Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... appellations d'origine , mo- difiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet 1935 relatifs à la défense du marché du vin et au régime économique de l'alcool ; Vu la loi du 13 janvier ...
... appellations d'origine , mo- difiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet 1935 relatifs à la défense du marché du vin et au régime économique de l'alcool ; Vu la loi du 13 janvier ...
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... Appellations d'origine ou de vins de Bordeaux bénéficiant du classement de 1855 » . J'estime que les deux alinéas précités se complètent et qu'il est conforme à l'esprit du texte d ... appellation d'origine , l'emploi d'étiquettes compor- 57.
... Appellations d'origine ou de vins de Bordeaux bénéficiant du classement de 1855 » . J'estime que les deux alinéas précités se complètent et qu'il est conforme à l'esprit du texte d ... appellation d'origine , l'emploi d'étiquettes compor- 57.
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... appellation d'origine à laquelle ce produit n'a pas droit , il y aura lieu de faire observer , en même temps , la limitation des caractères et l'obligation d'inscrire , sur une même ligne , l'adresse postale , précédée de la mention ...
... appellation d'origine à laquelle ce produit n'a pas droit , il y aura lieu de faire observer , en même temps , la limitation des caractères et l'obligation d'inscrire , sur une même ligne , l'adresse postale , précédée de la mention ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins
Información bibliográfica
| Título | Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen43 |
| Publicado | 1950 |
| Procedencia del original | Universidad de Chicago |
| Digitalizado | 17 Oct. 2011 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |