Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... appellations d'origine , mo- difiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet 1935 relatifs à la défense du marché du vin et au régime économique de l'alcool ; Vu la loi du 13 janvier ...
... appellations d'origine , mo- difiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu les articles 20 et suivants du décret - loi du 30 juillet 1935 relatifs à la défense du marché du vin et au régime économique de l'alcool ; Vu la loi du 13 janvier ...
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... origine différente de l'appellation à laquelle le produit a droit , ou plus restrictive , la mention à X ... appellations d'origine figurant sur les prix courants , tarifs , papiers de commerce , réclames , ainsi que sur tous autres ...
... origine différente de l'appellation à laquelle le produit a droit , ou plus restrictive , la mention à X ... appellations d'origine figurant sur les prix courants , tarifs , papiers de commerce , réclames , ainsi que sur tous autres ...
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... appellation d'origine figurant sur l'étiquette . Une telle limitation se conçoit pour éviter toute confusion , créée à l'aide de l'adresse postale entre une appellation d'origine et une autre appellation plus restrictive à laquelle le ...
... appellation d'origine figurant sur l'étiquette . Une telle limitation se conçoit pour éviter toute confusion , créée à l'aide de l'adresse postale entre une appellation d'origine et une autre appellation plus restrictive à laquelle le ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins