Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... service du conditionne- ment , de procéder au contrôle des lots destinés à l'exportation Tous les fûts sur lesquels auront porté les opérations de vérification se- ront marqués par l'agent du service de contrôle et porteront la date de ...
... service du conditionne- ment , de procéder au contrôle des lots destinés à l'exportation Tous les fûts sur lesquels auront porté les opérations de vérification se- ront marqués par l'agent du service de contrôle et porteront la date de ...
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... service de la Répression des Fraudes ; Vu l'avis de la Commission technique permanente ; Sur la proposition du Chef du Service de la Répression des Fraudes , Arrête : ARTICLE 1er . Le Laboratoire municipal de Brest est agréé pour ...
... service de la Répression des Fraudes ; Vu l'avis de la Commission technique permanente ; Sur la proposition du Chef du Service de la Répression des Fraudes , Arrête : ARTICLE 1er . Le Laboratoire municipal de Brest est agréé pour ...
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... Service provisoire de l'Economie laitière ; Sur la proposition du Directeur de la Production agricole et de l'Inspec- teur général , chef du Service de la Répression des Fraudes , Arrête : - ARTICLE 1er . Les dispositions de l'arrêté du ...
... Service provisoire de l'Economie laitière ; Sur la proposition du Directeur de la Production agricole et de l'Inspec- teur général , chef du Service de la Répression des Fraudes , Arrête : - ARTICLE 1er . Les dispositions de l'arrêté du ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins