Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 81
Página 44
... répression des fraudes Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes , modifiée et com- plétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 , 31 décembre 1921 ( art . 128 ) , 21 juillet 1929 ...
... répression des fraudes Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes , modifiée et com- plétée par les lois des 5 août 1908 , 28 juillet 1912 , 31 décembre 1921 ( art . 128 ) , 21 juillet 1929 ...
Página 3
... Répression des Fraudes , Arrête : -- ARTICLE 1er . Le Laboratoire de Bactériologie de l'Ecole Nationale Vété- rinaire de Toulouse , agréé par arrêté du 29 juillet 1949 pour procéder à l'exa- men des échantillons de produits laitiers ...
... Répression des Fraudes , Arrête : -- ARTICLE 1er . Le Laboratoire de Bactériologie de l'Ecole Nationale Vété- rinaire de Toulouse , agréé par arrêté du 29 juillet 1949 pour procéder à l'exa- men des échantillons de produits laitiers ...
Página 8
... Répression des Fraudes ; Vu l'arrêté du 11 août 1931 portant agrément de laboratoires pour l'ana- lyse des échantillons de vins prélevés par le service de la Répression des Fraudes ; Vu l'avis de la Commission technique permanente ; Sur ...
... Répression des Fraudes ; Vu l'arrêté du 11 août 1931 portant agrément de laboratoires pour l'ana- lyse des échantillons de vins prélevés par le service de la Répression des Fraudes ; Vu l'avis de la Commission technique permanente ; Sur ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins