Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... répression des fraudes et modifiant les ressorts de laboratoires agréés Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi du 4 février 1888 , modifiée par les lois des 19 mars 1925 et 28 mars 1936 , concernant la répression des fraudes dans ...
... répression des fraudes et modifiant les ressorts de laboratoires agréés Le Ministre de l'Agriculture , Vu la loi du 4 février 1888 , modifiée par les lois des 19 mars 1925 et 28 mars 1936 , concernant la répression des fraudes dans ...
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... Répression des Fraudes , sur proposition du Comité technique permanent de sélection , elles doivent être accompagnées d'un certificat de contrôle délivré par le pays d'origine et agréé par la Com- mission officielle de contrôle ...
... Répression des Fraudes , sur proposition du Comité technique permanent de sélection , elles doivent être accompagnées d'un certificat de contrôle délivré par le pays d'origine et agréé par la Com- mission officielle de contrôle ...
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... Répression des Fraudes , à Messieurs les Inspecteurs Principaux , Inspecteurs et de la Répression des Fraudes et à Messieurs les Directeurs des Laboratoires agréés . Par circulaire du 15 février , M. le Ministre de l'Agriculture vous a ...
... Répression des Fraudes , à Messieurs les Inspecteurs Principaux , Inspecteurs et de la Répression des Fraudes et à Messieurs les Directeurs des Laboratoires agréés . Par circulaire du 15 février , M. le Ministre de l'Agriculture vous a ...
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Términos y frases comunes
1er août Affaires économiques agricole alcool méthylique alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées devront Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations NAVELLIER nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins