Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... Président du Conseil des Ministres : Le Ministre des Finances et des Affaires Economiques , Maurice PETSCHE . Le ... Conseil , Paul BACON . DECRET N ° 50-84 DU 18 JANVIER 1950 ( 1 ) portant en matière de ravitaillement transfert d ...
... Président du Conseil des Ministres : Le Ministre des Finances et des Affaires Economiques , Maurice PETSCHE . Le ... Conseil , Paul BACON . DECRET N ° 50-84 DU 18 JANVIER 1950 ( 1 ) portant en matière de ravitaillement transfert d ...
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... Conseil d'Etat entendu , Décrète : ARTICLE 1er . Sont transférées au Ministre de l'Agriculture les attribu- tions précédemment exercées par le Président du Conseil , en ce qui concerne : 1o Les industries de la conserverie de viandes ...
... Conseil d'Etat entendu , Décrète : ARTICLE 1er . Sont transférées au Ministre de l'Agriculture les attribu- tions précédemment exercées par le Président du Conseil , en ce qui concerne : 1o Les industries de la conserverie de viandes ...
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... Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture , du Ministre des Finances et des Affaires économiques , et du Secrétaire d'Etat aux Finances ; Vu la loi du 4 juillet 1931 sur la viticulture et le ...
... Président du Conseil des Ministres , Sur le rapport du Ministre de l'Agriculture , du Ministre des Finances et des Affaires économiques , et du Secrétaire d'Etat aux Finances ; Vu la loi du 4 juillet 1931 sur la viticulture et le ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins