Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... officiel de con- trôle délivré par la Commission officielle de contrôle « lin » . La commercialisation des semences de lin de certaines variétés n'ayant pas fait l'objet de la délivrance du certificat officiel de contrôle précité , mais ...
... officiel de con- trôle délivré par la Commission officielle de contrôle « lin » . La commercialisation des semences de lin de certaines variétés n'ayant pas fait l'objet de la délivrance du certificat officiel de contrôle précité , mais ...
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... Officiel de la République française . Fait à Paris , le 18 février 1950 . Par le Président du Conseil des Ministres : Le Ministre de l'Agriculture , Gabriel VALAY . Georges BIDAULT . CIRCULAIRE DU 23 MARS 1950 ( 1 ) concernant l ...
... Officiel de la République française . Fait à Paris , le 18 février 1950 . Par le Président du Conseil des Ministres : Le Ministre de l'Agriculture , Gabriel VALAY . Georges BIDAULT . CIRCULAIRE DU 23 MARS 1950 ( 1 ) concernant l ...
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... Officiel du 6 juin 1950 , les importateurs sont informés qu'il pourra être procédé , dès la publication du présent avis au Journal Officiel , à l'importation de 250 tonnes de fromages d'origine et de provenance finlandaises , selon la ...
... Officiel du 6 juin 1950 , les importateurs sont informés qu'il pourra être procédé , dès la publication du présent avis au Journal Officiel , à l'importation de 250 tonnes de fromages d'origine et de provenance finlandaises , selon la ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins