Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen431950 |
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... Maurice PETSCHE . A. R. 35 = I. CIRCULAIRE DU 24 JANVIER 1950 ( 1 ) Appellations d'origine Le Ministre de l'Agriculture , à Messieurs les Inspecteurs Principaux , Inspecteurs et Agents de la Répression des Fraudes . J'ai l'honneur de ...
... Maurice PETSCHE . A. R. 35 = I. CIRCULAIRE DU 24 JANVIER 1950 ( 1 ) Appellations d'origine Le Ministre de l'Agriculture , à Messieurs les Inspecteurs Principaux , Inspecteurs et Agents de la Répression des Fraudes . J'ai l'honneur de ...
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... Maurice PETSCHE . Le Secrétaire d'Etat aux Finances , Edgar FAURE . LOI N ° 50-601 du 31 MAI 1950 modifiant les articles 2 , 7 et 8 de la loi du 18 août 1943 créant le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux L'Assemblée nationale ...
... Maurice PETSCHE . Le Secrétaire d'Etat aux Finances , Edgar FAURE . LOI N ° 50-601 du 31 MAI 1950 modifiant les articles 2 , 7 et 8 de la loi du 18 août 1943 créant le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux L'Assemblée nationale ...
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... Maurice PETSCHE . Le Ministre de l'Agriculture , Gabriel VALAY . Le Secrétaire d'Etat aux Finances ( Affaires économiques ) , Pour le Secrétaire d'Etat et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean VACHER DESVERNAIS . A.R. 52 I.L. ...
... Maurice PETSCHE . Le Ministre de l'Agriculture , Gabriel VALAY . Le Secrétaire d'Etat aux Finances ( Affaires économiques ) , Pour le Secrétaire d'Etat et par délégation : Le Directeur du Cabinet , Jean VACHER DESVERNAIS . A.R. 52 I.L. ...
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1er août Affaires économiques agricole ALCOOL MÉTHYLIQUE alimentaires aliments aluminium appellations d'origine Aramon ARRETE ARTICLE 1er Attendu avril benzéniques Bruère Cabernet cacao Cépage Chef du Service CHEFTEL chrome ci-après Circulaire cm³ commerce crème glacée décembre décret-loi degré alcoolique délégation dénomination denrées Directeur du Cabinet Directeur du Laboratoire dispositions distillation dosage eaux-de-vie emballages étiquettes Fals farine ferrocyanure Gabriel VALAY grammes INDAGR Inspecteurs janvier Jean EHRHARD Journal Officiel juillet juin KOHN-ABREST l'acide l'alcool l'aluminium l'appellation contrôlée l'arrêté l'article l'emploi l'exécution du présent l'Institut national lait loi du 1er manioc matière grasse Maurice PETSCHE mélange méthode méthyle Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moûts national des appellations nickel novembre octobre pasteurisation pâtes alimentaires pectine poudre pourcentage prélèvements Acidité présent arrêté présent décret Président du Conseil publié au Journal quantité récipients réglementation relatif Répression des Fraudes séance semences Société des Experts-Chimistes substances sucre technique teneur tension superficielle toxique TRUFFERT utilisé vanille vanilline vins